La mise en place d'un syndicalisme transnational en Europe :

les principaux obstacles

par Corinne Gobin, chercheur qualifié au FNRS, Institut de Sociologie/ULB.

Un constat : la Confédération européenne des syndicats (CES) qui regroupe en Europe la quasi-totalité des forces syndicales nationales n'est pas parvenue, malgré un processus de plus de 40 ans d'intégration syndicale européenne, à imposer un rapport de forces favorable au monde du travail dans le cadre institutionnel de l'Union européenne alors que le Comité exécutif de la CES est composé de tous les dirigeants syndicaux nationaux sur le plan confédéral.

Quels sont les obstacles les plus importants qui empêchent ou freinent la construction d'un euro-syndicalisme de promotion et de protection des droits des travailleurs (l'accent doit être mis plus particulièrement sur les deux derniers obstacles) ?

1. L'élément le plus souvent mis en avant est la diversité des situations syndicales nationales : diversité de culture, de philosophies syndicales, taux de syndicalisation très disparates, poids de l'histoire dans le jeu des rapports politiques internes entre les syndicats, les partis et le gouvernement, différence de force entre le niveau interprofessionnel et les centrales professionnelles…Mais ces diversités ont toujours existé; ce qui n'a pas empêché le syndicalisme d'être plus internationaliste à d'autres moments de son histoire qu'il ne l'est aujourd'hui. Ce que la CES a le mieux réussi est la réalisation d'une unité syndicale à l'échelon européen mais cette unité est devenue problématique car au fur et à mesure de l'élargissement interne de la CES, elle ne parvient plus à définir un réel programme commun d'action et de revendication.

2. La diversité des législations nationales dans le domaine social qui interfèrent sur l'existence du syndicalisme : qui peut négocier?, comment?, quelles sont les protections syndicales pour les délégués?, quels sont les droits liés à l'activité syndicale (droit d'association, droit à la consultation, l'information, la négociation, le droit de grève…) et la façon dont ces droits sont garantis?

Ces éléments de diversité sont de loin plus dangereux que les premiers. Si un socle solide de ces droits, protégé de façon législative, n'est pas transposé au plus tôt sur le plan de l'Union européenne, ce sera l'existence même du syndicalisme en tant qu'organisation politique porteur d'un projet de transformation plus égalitaire de nos sociétés qui sera directement condamnée. Le droit de grève, individuel et collectif, et le droit d'association doivent devenir au plus vite des droits transnationaux or, aujourd'hui, ils sont directement exclus des matières de compétence européenne : en perdant le droit de grève, le syndicalisme se videra complètement de son contenu face à la contrainte d'assurer avant tout la libre circulation des marchandises. Le niveau européen ne doit plus être le lieu du plus petit dénominateur commun sur le plan social, c'est-à-dire un lieu de nivellement vers le bas des acquis sociaux, il doit devenir aussi un lieu de reconquête pour récupérer certains droits qui avaient été amputés sur le plan national (comme la liberté complète du droit de grève par exemple).

3. La situation d'extrême dépendance idéologique du syndicalisme face au projet de construction européenne tel qu'il se fait. Cette situation s'explique par l'histoire de la construction européenne elle-même : le soutien de type très affectif que le syndicalisme a développé à l'égard du projet européen découle à la fois du choc créé par le nazisme (le "plus jamais cela" : le projet européen symbolisant alors l'altération des nationalismes guerriers) et du choc créé par la guerre froide et de la division syndicale qui en a résulté. Une fausse alternative s'est alors peu à peu constituée dans les représentations des dirigeants syndicaux chrétiens, sociaux-démocrates ou socialistes : c'est l'Europe telle qu'elle se fait ou c'est le retour à la barbarie. Ce soutien politique a inhibé tous les réflexes de type syndicaux lorsque les droits collectifs ont été mis à mal par la construction européenne. Cette dépendance idéologique (car en fait il y a une multitude d'Europe possible) s'est accrue à cause de l'isolement du syndicalisme à l'échelon politique européen (il n'y a pas de véritables partis politiques supranationaux à l'échelon de l'UE et donc pas de réel espace politique européen pour développer des débats et élaborer des projets) et surtout depuis qu'au milieu des années '80, la Commission européenne a accru son soutien financier à la Confédération européenne des syndicats. Aujourd'hui, les institutions annexes à la CES (Institut syndical européen, Bureau technique syndical, Académie syndicale européenne, …) dépendent entièrement de l'argent communautaire et l'UE n'hésite pas à les utiliser comme ses propres annexes institutionnelles pour la mise en œuvre de ses programmes (le cas de la formation professionnelle).

4. Le milieu communautaire est saturé par des pratiques et des modes de comportement découlant de l'univers de la diplomatie, des experts et des techniciens où l'on ne traite, de préférence en huis clos, qu'avec les "chefs" ou les "élites". L'euro-syndicalisme s'est laissé se couler dans un tel cadre ce qui a eu comme conséquence par exemple de ne développer qu'une structure de représentation syndicale très légère, sorte de mini-ambassade syndicale auprès de l'UE (le Secrétariat général de la CES qui ne comporte qu'une quarantaine de personnes, toute fonction comprise), cette structure étant par ailleurs très peu articulée avec l'ensemble des appareils syndicaux nationaux dans toutes leurs dimensions (nationale, régionale, locale, professionnelle, structures jeunes, femmes, immigrés,…). Ce type d'atmosphère de représentation diplomatique et technicienne favorise le morcellement de la représentation (la course des syndicats nationaux à avoir une officine de représentation nationale auprès de l'UE indépendamment de la CES!) et a tendance à dépolitiser le contenu de la présence syndicale (dans les multiples comités d'experts, le syndicaliste siégeant parmi d'autres experts perd l'idée de son rôle syndical et devient un expert individuel parmi d'autres).

5. Mais le plus important, c'est que l'histoire de la construction européenne n'est pas linéaire. En 1958, avec la mise en place de la Communauté économique européenne (CEE), on assiste à une rupture politique fondamentale par rapport tant à l'expérience des démocraties nationales que par rapport au projet de la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l'acier). La classe politique au pouvoir en Europe est alors plus conservatrice que dans l'immédiat après-guerre et décide d'opérer un important virage dans le sens d'un affaiblissement des conquêtes démocratiques obtenues après la 2ème guerre mondiale : le mode dominant du pouvoir devient technocratique, c'est-à-dire qu'il tourne volontairement le dos aux mécanismes de représentation démocratique par l'affaiblissement de l'institution parlementaire et par une marginalisation de la place du syndicalisme dans le fonctionnement de la CEE. La technocratie essaye de gérer les sociétés politiques par l'imposition de normes techniques présentées comme naturelles et non problématiques, neutres et indiscutables : le débat politique et les instances de contre-pouvoir y sont systématiquement dévaluées. La légitimation du syndicalisme à ce niveau de pouvoir restera dès lors pendant très longtemps très faible. Comme l'avait alors exprimé avec beaucoup de lucidité, en 1964, le syndicaliste chrétien belge, August Cool, président de l'OE-CISC (Organisation européenne de la Confédération internationale des syndicats chrétiens) :"(...) ce qui a été accepté sur le plan national l'a été à contrecœur. Les forces capitalistes ont vu dans la construction de l'Europe une occasion de reprendre sur le plan communautaire l'intégrité de l'autorité qu'elles ont dû partager sur les plan nationaux".1

6. De réformes en réformes, le pouvoir politique au niveau de l'Union européenne renforce ce caractère technocratique anti-démocratique. Depuis 1985, la technocratie européenne a de plus intégré un projet néo-libéral de gestion économique. Tant le programme économique actuel de l'UE que son programme politique enfonce les sociétés européennes vers une dégradation très marquée du caractère démocratique de chacune de nos démocraties nationales. L'enjeu politique est d'évacuer tous les instruments d'intervention politique et économique qui avaient permis aux États nationaux d'imposer un projet démocratique concrétisé par la stabilité de l'emploi et du revenu et une redistribution plus égalitaire des richesses produites collectivement : abaissement du financement des systèmes de protection sociale, gel de l'instrument budgétaire à des fins de redistribution des richesses vers les couches populaires, cadenassage de la négociation collective, affaiblissement de la fiscalité directe au profit d'une fiscalité indirecte nécessairement inégalitaire, obsession du maintien d'un "couple infernal" inflation quasi-nulle et taux d'intérêts élevés (dans son rapport avec le taux d'inflation) qui joue contre les salaires et les investissements productifs, abaissement de tous les revenus des travailleurs, privatisation des services publics dont l'enseignement et de la Sécurité sociale…voici les consignes européennes. Il est impensable que dans ces conditions l'Union économique et monétaire, telle qu'elle est mise en œuvre, soit compatible avec une Europe sociale. Comment rendre compatible une politique qui aboutit à accroître l'exploitation économique des travailleurs en rendant illégitimes tous les anciens droits sociaux avec la revendication du renforcement de ces droits? L'Europe sociale pensée comme un wagonnet qui peut être accroché à l'arrière du train de l'UEM n'a aucun sens. Aucun droit social dans les États n'a été obtenu sans le renforcement du caractère démocratique des institutions. Or le pouvoir politique de l'UE s'éloigne de plus en plus du modèle démocratique. Les réformes qui paraissent revêtir un caractère démocratique sont des réformes en trompe-l'œil. Les démocraties après '45 en Europe s'étaient reconstruites par le renforcement de la légitimité du Parlement et du syndicalisme. Le syndicalisme, à travers la négociation collective jouait un rôle central dans le contrôle de la redistribution des richesses nouvellement produites. Mais l'UE a mis en place des mécanismes politiques qui phagocytent tant le Parlement européen que la CES. Le pouvoir exécutif (Conseil et Commission) y impose une conception du pouvoir politique où il n'y a plus de place pour aucun contre-pouvoir car chaque institution devient un partenaire, une partie de l'exécutif. Le Parlement européen ne dispose pas d'un pouvoir législatif autonome, plein et entier, il n'est qu'un rouage dans le fonctionnement décisionnel du Conseil. Le principe de la séparation des pouvoirs n'existe plus dans le cadre européen. Le syndicalisme, à travers le dialogue social, apprend à devenir un bon partenaire, c'est-à-dire une institution qui s'accorde aux vues de la Commission ou du patronat européen. Le cadre politique européen ne permet pas, pour le syndicalisme, de réelle négociation reposant sur un compromis assumé par chacune des parties où un pouvoir public en est le garant, l'on est entré dans l'univers du consensus (une seule voie possible) où dès lors le conflit et la négociation sont rejetés au profit de l'explication et du dialogue afin que les syndicats apprennent à trouver normales les soi-disantes contraintes du marché. Sans une réforme politique extrêmement profonde de l'UE où le projet du développement du bien-être des populations redevient le centre de l'activité politique (et non plus la compétitivité des entreprises), les syndicats en Europe au sein de la CES sont condamnés à n'être plus que des organisations corporatistes qui perdent le sens de leur combat originel pour l'égalité politique et sociale et la fin des exploitations.


1 . Extrait de l'article "Les syndicats doivent vaincre leur nationalisme sinon l'Europe sera une Europe capitaliste", Au travail, Bruxelles (presse CSC), 16 mai 1964, p.11.